La Pologne rejette les recommandations de la Commission européenne

Alors que Varsovie et Bruxelles sont engagées depuis plusieurs mois dans un bras de fer concernant l’État de droit en Pologne, le gouvernement a estimé lundi que le différend était « réglé ».

La Pologne avait jusqu’au 21 février pour se conformer aux recommandations de la Commission concernant le respect de l’État de droit. Varsovie avait obtenu en décembre une rallonge de deux mois, alors que la procédure avait été déclenchée par l’Union européenne en juillet 2016. À la veille de cette échéance, le gouvernement a transmis une réponse sans appel : « Les déclarations sur une menace systémique pesant sur l’État de droit en Pologne » sont « infondées » (AFP). Les lois controversées visant à réformer le Tribunal constitutionnel – et à le paralyser, d’après l’opposition – sont « conformes aux standards européens », estime le gouvernement conservateur, au pouvoir depuis la fin 2015.




En refusant de tenir compte de ces recommandations, la Pologne s’expose à des sanctions, prévues par l’article 7 du Traité de l’Union européenne, notamment la suspension de son droit de vote au Conseil. Il s’agirait alors du premier État-membre à être confronté à cette situation.

« C’est un peu tôt pour prendre une décision », a réagi la Commission par la voix de son porte-parole, Margaritis Schinas (AFP). Il a toutefois précisé que la réponse de la Pologne serait évoquée par les commissaires européens lors de leur réunion hebdomadaire.
Jean-Claude Juncker, le président de la Commission Européenne, déclarait récemment dans les médias allemands que les États membres de l’UE étaient de plus en plus partagés et affichaient des opinions « pas nécessairement compatibles », en faisant référence à la Hongrie et la Pologne. Le soutien de la Hongrie pourrait permettre à la Pologne d’échapper aux sanctions, qui nécessitent un vote à l’unanimité pour être appliquées.

L’ONG Reporters sans frontières a choisi de tenir une conférence de presse à Varsovie le 21 février afin de dire à la Commission : « Voilà, vous avez la réponse des autorités polonaises (…), maintenant, on attend des mesures ! », a déclaré Pauline Adès-Mével, la responsable de la zone Union européenne et Balkans, rapporte le journal Ouest-France. RSF suit de près l’évolution de la situation politique depuis l’an dernier et s’inquiète particulièrement du sort des journalistes, qui « sont dans une situation intenable », et appelle l’UE à appliquer l’article 7.

Yohan Poncet