Modification du code pénal : dura lex, sed lex

« Débarrasser le pays du crime ». Voilà l’objectif que s’était fixé le Fidesz à son arrivée au pouvoir en 2010. La dernière modification du code pénal, qui a pris effet le 1er juillet, enfonce le clou. De nombreux terrains sont concernés, de l’amélioration de la lutte contre la pédophilie au rejet répressif de la toxicomanie. Nous soulignons ici les aspects les plus sévères et les plus « exotiques » de cette loi.

Nouvelles cibles

Avec la récente modification du code pénal, de nouvelles cibles sont dans le collimateur de la justice. Après les récidivistes, visés par la loi des « trois coups », ce sont maintenant les mineurs et les consommateurs de drogue qui sont concernés par les modifications.

L’âge légal d’internement pour des faits de violence, pour vol, pour effraction a été baissé de 14 ans à 12 ans. A partir de cet âge, si leur capacité de discernement est prouvée, les mineurs peuvent se retrouver en centre de redressement pour une durée de quatre ans.

Ce qui change pour les consommateurs de drogue

L’usage des drogues est également plus sévèrement puni. La distinction entre drogues douces et drogues dures est supprimée. De plus, il existait une possibilité d’échapper aux poursuites pour usages de drogues dès lors qu’on ne dépassait pas une certaine dose, en s’engageant à suivre un traitement de sevrage. Désormais, cette possibilité ne peut plus être invoquée qu’une fois tous les deux ans.

Une sévérité accrue donc, mais qui n’est pas sans précédent en Europe. Comme le remarque le site Index.hu, en 2001, la Pologne avait adopté la même sévérité vis-à-vis de l’usage des drogues. Plus de dix ans après, le bilan de ces mesures est plutôt négatif. La police s’est trouvée avec une charge de travail telle qu’elle ne pouvait plus la gérer efficacement. La criminalisation des jeunes usagers occasionnels a également causé de fortes tensions sociales. Sans compter les dépenses supplémentaires. Cette loi, qui met tous le usagers dans le même panier, gonflera certes les statistiques. Mais l’exemple polonais permet de douter de son efficacité réelle.

Légitime défense, « three strikes law » : bienvenue au Far-West

Autre changement important, la riposte face à une agression n’a désormais plus besoin d’être proportionnée. Il sera beaucoup plus facile de plaider la légitime défense, surtout dans les cas où l’on est attaqué à son domicile, s’il fait sombre, et si les agresseurs sont plusieurs. On peut donc répondre à coup de fusil à une attaque à mains nues. En particulier si cette attaque est menée par quelqu’un manquant aux règles de fair-play les plus élémentaires, mentionnées plus haut.

Depuis 2010, la Three Strikes law, loi des « trois coups » existe en Hongrie. Son principe est simple : lors d’une deuxième récidive, la peine prévue à l’origine est doublée. Cette mesure n’est applicable que dans le cas d’actes accompagnés de violence. C’est ainsi que récemment, un clochard a écopé de 11 ans de prison en première instance, pour le vol de 600 forints (2€) et d’un édredon sale… La loi des « trois coups », également adoptée par la Slovaquie en 2004, vient tout droit d’Amérique. Elle fait souffler sur l’Europe centrale un peu du vent chaud de la Californie. Pas celui de la Silicon Valley, certes, mais on se croirait un peu au Far-Wast quand-même.

Sources : Index.hu, Magyar Nemzet