Duda et le PiS débloquent la réforme de la Justice en Pologne

Après le double véto présidentiel opposé cet été à la refonte controversée du système judiciaire portée par le PiS, le parti au pouvoir et le président Duda ont annoncé avoir trouvé un compromis.

Vendredi 10 novembre, un ministre présidentiel Paweł Mucha et le chef de la Commission Justice de la Diète Stanisław Piotrowicz (Droit et Justice) ont annoncé que leurs négociations concernant les modifications des lois sur le Conseil National de la magistrature (KRS) et la Cour Suprême venaient de prendre fin et qu’un accord préliminaire permettait de procéder à leur vote par le Parlement.

La Commission européenne avait estimé que la réforme initialement proposée « accroît la menace systémique pesant sur l’état de droit en Pologne » (Cf. son communiqué de presse du 26 juillet). Le double véto opposé par Andrzej Duda sur la réforme du fonctionnement du Conseil National de la magistrature et de la Cour Suprême, au mois de juillet, avait créé la surprise. Les modifications apportées par Andrzej Duda et par le parti au pouvoir étaient en discussion depuis la fin du mois de septembre. Avec le compromis trouvé, le Président et le chef du Droit et Justice ratifieront l’accord et le projet modifié sera redirigé à la Diète à la prochaine session du Parlement, les 22­ et 24 novembre.

« Une capitulation totale du Président »

Paweł Mucha a qualifié son entente avec M. Piotrowicz de « satisfaisante ».  Le projet ainsi retoqué stipule la possibilité de porter plainte devant la Cour Suprême contre tout jugement des tribunaux, fixe l’âge de retraite des juges à 65 ans et prévoit la création d’une Chambre Disciplinaire composée de juges et de jurés. Ceci constitue un compromis entre les projets du Président et du Droit et Justice.

En accord avec le projet initial, les membres du Conseil National de la magistrature seraient éligibles par la Diète, mais à la majorité des 3/5 des votes et les partis de l’opposition pourront proposer leurs candidats. Jusqu’alors, c’est le milieu judiciaire qui élisait ses représentants dans l’institution. Les membres présents du Conseil resteront à leurs fonctions jusqu’au jour où tous les membres du mandat suivant seront élus et acceptés.

L’opposition parlementaire reste pourtant sceptique. Mme Kamila Gasiuk-Pihowicz du parti Moderne qualifie l’entente de « capitulation totale du Président » et de « cabale politique ». « Ces passes d’armes ne sont en fait qu’un partage du butin politique entre le Président et le Droit et Justice », juge-t-elle.

Photo : Adrian Grycuk / Wikicommons.

Przemysław Kossakowski