Pologne : le PiS cherche à amender le Code électoral

Le parti Droit et Justice (PiS) a déposé à la Diète le 10 novembre son projet d’amendement du Code électoral. Les changements concernent principalement le cumul des mandats locaux, l’organisation des scrutins municipaux ainsi que fonctionnement et la composition de la Commission électorale nationale.

Państwowa Komisja Wyborcza (Photo : Adrian Grycuk / Wikicommons).

Le parti Droit et Justice (PiS) a déposé à la Diète le 10 novembre son projet d’amendement du Code électoral. Le projet du parti au pouvoir prévoit notamment de limiter à deux le nombre des mandats consécutifs des maires et de confier l’organisation des scrutins locaux à la Commission électorale nationale (aux dépens des collectivités locales). Les amendements concernent également la composition et le fonctionnement de cette commission.

La limite fixée à deux mandats ne devrait pas tenir compte des mandats des maires actuellement en place ou de ceux ayant exercé ces fonctions par le passé. Selon le député PiS Łukasz Schreiber, cette souplesse dans l’application de cet amendement a été introduite suite aux protestations du Président de la République Andrzej Duda et d’une grogne d’élus locaux. Quant à l’organisation des élections locales par une Commission électorale nationale, le député Schreiber la justifie ainsi : « il est inadmissible qu’un maire, qui brigue habituellement un mandat suivant, organise en même temps les élections ».

Le PiS souhaite politiser la composition de Commission électorale nationale en y faisant siéger des juges désignés par les différents groupes parlementaires. Jusqu’ici, les neuf membres étaient des juges choisis au sein de trois institutions judiciaires. Après la réforme, seuls deux membres de la Commission seraient élus par le Tribunal constitutionnel et la Cour suprême, les sept autres juges seraient quant à eux désignés par les députés, à raison de trois membres au maximum par groupe parlementaire.

Łukasz Schreiber a indiqué que les amendements portant sur les mandats locaux entreraient en vigueur 14 jours après la ratification de la loi par le Président et la réforme de la Commission électorale entrerait quant à elle en vigueur après 100 jours. Ceci pourrait avoir pour effet d’anticiper les élections locales de 2018 car la réforme permet de les organiser dès le 20 octobre 2018 à la place de la date du 11 novembre, jour où le Président envisage également son référendum sur des modifications de la Constitution. Enfin, le transfert de l’organisation des scrutins locaux à la Commission électorale nationale ne devrait pas intervenir avant les élections générales de 2019 et n’impactera donc pas les prochaines élections locales de 2018.

Photo : Państwowa Komisja Wyborcza (Adrian Grycuk / Wikicommons)

Przemysław Kossakowski