Une motion de censure (symbolique) contre le gouvernement polonais

Cette motion de censure présentée par la Plate-forme civique et qui dénonce une politique « anti-démocratique » et « contraire aux principes d’un état de droit » n’a aucune chance d’être adoptée par le parlement aux mains du PiS. Mais c’est tout de même l’action la plus audacieuse entreprise par l’opposition parlementaire en Pologne depuis l’arrivée du PiS au pouvoir en 2014. Et une excellente occasion pour Hulala de passer en revue les principaux griefs adressés aux conservateurs au pouvoir…

Gdańsk, correspondance – L’opposition du gouvernement de Beata Szydło à la réélection de Donald Tusk à la présidence du Conseil Européen n’est pas restée sans écho dans la politique intérieure de la République de Pologne. Au contraire, il semble que la première ministre, en enfermant son gouvernement dans une position ubuesque au dernier sommet de Bruxelles a provoqué le ras-le-bol au sein de l’opposition parlementaire.

En effet, vendredi, Sławomir Neumann, président du groupe parlementaire de la Pateforme civique (PO, opposition parlementaire de centre-droite) et Tomasz Siemoniak, l’ex-ministre de la Défense, ont déposé ensemble au Parlement une motion de censure contre le gouvernement du Droit et Justice (PiS). Cette motion contient trente-cinq pages résumant les failles de sa gouvernance jugées particulièrement néfastes pour l’État polonais.

Le leader du parti Nowoczesna (Moderne), Ryszard Petru, a regretté que la publication de la motion n’ait pas été précédée de consultations avec les autres leaders de l’opposition. Il n’en demeure pas moins qu’il a fait part de sa volonté de soutenir la motion de la PO, ainsi que Władysław Kosiniak-Kamysz, chef du Parti Populaire de la Pologne (PSL).

Droit et Justice « n’a pas peur »

Les auteurs de la motion ne cachent pas le caractère symbolique de leur démarche, destinée selon eux à provoquer un débat constructif. L’échec de ce projet est certain, le Droit et Justice possédant la majorité absolue au Parlement, avec 234 députés contre 226 pour l’opposition, dont tous ne voteront pas contre le gouvernement en place. Paweł Kukiz, learder du parti Kukiz’15 (formation politique sensiblement populiste), affirme que son groupe s’abstiendra.

Ryszard Terlecki, chef du club de Droit et Justice ne dissimulait pas son amusement vendredi face à cette motion de censure, estimant que ce document est excessif et sans lien avec la réalité et le qualifiant d’« exemple de morgue de la Plate-forme civique ». En ce qui concerne le débat que les auteurs de la motion souhaitent provoquer au Parlement, il affirme que son parti « n’a pas peur » de discuter avec l’opposition.

Le parti au pouvoir n’a effectivement rien à craindre pour l’instant et le dossier sera rejeté par la majorité des députés dans les sept jours suivant sa publication. Grzegorz Schetyna, chef de la Plate-forme civique, désigné dans le document comme Premier ministre de substitution (ainsi que le prévoit la loi polonaise), ne le deviendra pas suite à cette motion de censure. Il n’en reste pas moins que cette initiative de l’opposition constitue une sorte de tournant et peut être considérée comme l’action la plus audacieuse de l’opposition parlementaire en Pologne depuis l’arrivée du PiS au pouvoir en 2014. Et il n’est pas exclu qu’un débat – au moins partiellement constructif – soit suscité par cette motion de censure.

Image d’illustration : la diète polonaise en décembre 2015 (crédit photo : P. Tracz / Wikicommons)

Ce que contient la motion de censure contre le gouvernement PiS

En termes généraux, les auteurs de la motion dénoncent une politique « anti-démocratique » du gouvernement et « contraire aux principes d’un état de droit ». Sur trente-cinq pages, la liste des accusations formulées par PO à l’encontre du gouvernement est longue et concerne la quasi-totalité des ministres du Droit et Justice.

– La cible principale, Beata Szydło, est attaquée pour son attitude lors du dernier sommet de Bruxelles où elle n’a pas soutenu la cause du candidat à la présidence du Conseil Européen, M. Donald Tusk, lui-même issu de la Plate-forme civique.

– La motion de censure pointe aussi du doigt le ministre des Affaires étrangères, Witold Waszczykowski, qui, selon les auteurs, ridiculise la Pologne sur la scène internationale et promeut une « politique négative » du gouvernement face à l’Union européenne. L’opposition considère que le ministre ne prend pas en compte le véritable intérêt de l’État.

– Mateusz Morawiecki, le ministre du Développement et des Finances, n’est pas épargné non plus : la politique de son ministère aurait provoqué une augmentation inédite de l’endettement et une trop faible croissance du PIB (2,8 % en 2016 contre 3,9 % en 2015). La motion de censure lui reproche donc d’avoir freiné le développement économique du pays.

– L’opposition n’a pas non plus oublié Antoni Macierewicz, le ministre de la Défense : celui-ci se trouve accusé d’avoir engendré une vague de démissions parmi l’Etat-major de l’armée polonaise, l’affaire de Bartłomiej Misiewicz (exemple de népotisme dans la classe dirigeante du Droit et Justice) et son indifférence (ou son impuissance) face au manque d’équipement des forces militaires de la Pologne.

– Zbigniew Ziobro, à la fois ministre de la Justice et Procureur général, est pour sa part accusé d’avoir « politisé » le parquet et de procéder contre l’indépendance de tout l’appareil judiciaire. Le ministre est maintenant capable d’impacter tout procès par ses interventions arbitraires. On rappelle également son rôle dans l’affaire du Tribunal Constitutionnel, son manque de réaction lorsque des jugements du Tribunal n’étaient pas publiés par le gouvernement (ce qui constituait déjà une infraction à la loi).

– La motion de censure dénonce aussi les réformes imposées sans consultations préalables par la ministre de l’Éducation nationale, Anna Zalewska : la liquidation du collège (réinstaurant le système avec huit années d’école primaire et quatre années de lycée).

– Parmi les accusés se trouve encore Jan Szyszko, ministre de l’Environnement, et sa modification de la Loi sur la Protection de l’Environnement. Sa décision de permettre aux propriétaires d’abattre les arbres sur leurs parcelles a mené à l’abattage de plusieurs milliers d’arbres sur des parcelles privées. On lui reproche aussi l’allègement des réglementations en matière de chasse (le ministre étant lui-même un fervent chasseur).

– Enfin, le ministre de l’Intérieur, Mariusz Błaszczak, est accusé « d’attaquer l’opposition dans les médias », de purges politiques dans la police, ainsi que de négligence en ce qui concerne le Bureau de Protection du Gouvernement (BOR) à l’origine – selon le document – de plusieurs accidents de la route de membres du gouvernement : du président Andrzej Duda d’abord, celui d’Antoni Macierewicz ensuite, et de la première ministre Beata Szydło enfin.

Il ne s’agit ici que d’un échantillon de ce que comporte la motion de censure.

Sources : Gazeta Wyborcza, tvn24.pl

Przemysław Kossakowski