En Pologne, une contre-révolution qui ne dit pas son nom (3/5)

Le projet de IVe République, qui avait été relativement absent des campagnes électorales, revient sans dire son nom. L’un des premiers textes adoptés par la nouvelle législature concerne le Tribunal constitutionnel : il annule la nomination de cinq juges élus le mois précédent par la majorité PO et met fin aux mandats du président et du vice-président du Tribunal. C’est le début d’une crise qui demeure à ce jour non résolue.
En un an, le PiS a voté pas moins de quatre lois sur le Tribunal constitutionnel – un cinquième texte est en cours d’examen en commission parlementaire – qui ont eu pour conséquence de rendre ineffectif le mécanisme de contrôle de constitutionnalité des lois. Puisque les juges et l’exécutif ne sont pas d’accord sur la composition « légitime » du Tribunal, le gouvernement bloque la publication de certains arrêts et questionne de cette manière leur validité.

Dans les premiers jours de janvier 2016, le président Andrzej Duda promulgue une brève loi de quatre articles qui révoque de façon anticipée les mandats des dirigeants de la radio . . .

Eugène Chapelier