Médias : l’Europe adresse un ultimatum à Budapest

La Commission européenne a adressée une lettre vendredi dernier au gouvernement hongrois, dans laquelle elle lui fait part de "doutes sérieux" quant à la conformité de sa loi sur les médias avec les normes européennes. Elle lui donne deux semaines pour s’engager à la modifier, sans quoi elle se réserve le droit d’ouvrir une procédure d’infraction au traité de l’UE ainsi qu’à sa charte des droits fondamentaux.
"La Commission européenne a des doutes sérieux quant à la conformité de la législation hongroise avec le Droit communautaire", peut-on lire dans cette lettre, signée par la commissaire européenne en charge de la société numérique, Neelie Kroes,

Outre les critiques essentiellement techniques adressées jusqu’alors, l’Union européenne va maintenant plus loin en émettant des « doutes » sur une éventuelle atteinte à la liberté d’expression inscrite dans la charte des droits fondamentaux en ce qui concerne l’obligation d’enregistrement de tous les médias, y compris numériques.

La Commission estime que l'obligation d'enregistrement auprès de l’autorité des médias (NMHH) s’appliquant à tous les types de . . .

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Corentin Léotard
Corentin Léotard